Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S09_F02
Titre :: Questions écrites sur les HLM et le logement social
Date :: 1987-2001
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles dactylographiées, journal
Note de contenu :: Questions écrites d'André Diligent concernant les HLM et le logement social. Contient : - "Accession à la propriété avec une société HLM, modification du statut en cas de difficulté" intervention au Sénat le 17 décembre 1987 ; - "Reprise par les OPHLM de logements d'accédants à la propriété en difficulté" intervention au Sénat le 10 décembre 1987 ; - "Préoccupations de la Fédération nationale des sociétés d'HLM" intervention au Sénat le 14 juillet 1988 ; - "Revenu minimum d'insertion" intervention au Sénat le 14 juillet 1988 ; - "Les négociations entre associations de locataires et organismes HLM" intervention au Sénat le 24 mars 1988 ; - "PACT du Nord Pas-de-Calais" intervention au Sénat le 18 novembre 1999 ; - "Relance du logement social" intervention au Sénat le 24 mai 2001.