Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S09_F03
Titre :: Questions écrites sur l'aide au logement (APL)
Date :: 1966-1995
Description matérielle :: feuilles dactylographiées, photocopies de coupures de presse
Note de contenu :: Questions écrites d'André Diligent concernant l'aide au logement et l'Aide personnalisée au logement (APL). Contient : - "Conséquences du nouveau mode de calcul de l'allocation logement" intervention au Sénat le 18 octobre 1966 ; - "Révision des modes de calcul de l'aide personnalisée au logement" intervention au Sénat le 5 mars 1987 ; - "Aide personnalisée au logement" intervention au Sénat le 9 février 1995.