Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S09_F04
Titre :: Questions écrites sur les prêts d'accession à la propriété (PAP)
Date :: 1985-1989
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles dactylographiées, photocopies de coupures de presse
Note de contenu :: Questions écrites d'André Diligent concernant les prêts d'accession à la propriété (PAP) et les Prêts locatifs aidés (PLA). Contient : - "Relèvement de la quotité des prêts PAP" intervention au Sénat le 18 juillet 1985 ; - "Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA" intervention au Sénat le 15 mai 1986 ; - "Statut de locataire à un emprunteur PAP en difficulté de paiement" intervention au Sénat le 2 avril 1987 ; - "Renégociation des prêts à la propriété" intervention au Sénat les 9 juillet 1987 et le 24 mars 1988 ; - "Mise en place des commissions départementales d'aide aux accédants PAP en difficulté" intervention au Sénat le 27 octobre 1988.