Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S09_F06
Titre :: Autres questions écrites sur le logement
Date :: 1972-1997
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles dactylographiées, feuilles manuscrites, photocopies de coupures de presse
Note de contenu :: Ensemble de questions écrites diverses d'André Diligent concernant le logement. Contient : - "Lotissement, changement de limites entre propriétaires" intervention au Sénat, juin 1972 ; - "Sociétés de construction : publication d'un réglement d'administration publique", intervention au Sénat, le 25 juillet 1974 ; - "Transformation d'un PEL en un plan d'épargne-construction" intervention au Sénat le 17 décembre 1987 ; - "Création d'une carte professionnelle réglementant la promotion immobilière" intervention au Sénat le 20 octobre 1988 ; - "Normalisation de la promotion immobilière" intervention au Sénat le 14 juillet 1988 ; - "Logement : aides et prêts (PAH), conditions d'attribution, intervention au Sénat le 10 mars 1997.