Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S10_F01
Titre :: La politique de la ville, la fiscalité locale de solidarité urbaine (DGF-DSU)
Date :: 1989-1998
Description matérielle :: feuilles dactylographiées, feuilles manuscrites, coupures de presse
Note de contenu :: Lien avec "Roubaix-logement" : DIL6_MDL1_S06. Contient : - Intervention au Sénat, séance du 9 décembre 1989 sur les critères de redistribution aux villes de la "dotation globale de fonctionnement" (DGF) ; - Projet de loi sur la solidarité financière entre les communes et intervention au Sénat, séance du 3 avril 1991 sur la réforme de la DGF, les critères d'attribution et pour une meilleure répartition ; - Intervention au Sénat, séance du 17 avril 1991 toujours sur les critères d'attribution DGF-DSU ; - Intervention au Sénat, séances des 19 et 20 juin 1991 sur la "loi d'orientation pour la ville" (LOV). Importance du rôle des élus locaux dans les banlieues ; - Intervention au Sénat, séance du 25 juin 1993 sur la définition du logement social retenue pour le calcul de la DGF ou de la DSU ; - Intervention au Sénat, séance du 15 décembre 1993 sur la distribution équitable de la DGF, critère "logements sociaux" ; - Question écrite du 17 septembre 1998 sur la "réforme des contingents d'aides sociaux".