Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S10_F03_D01
Titre :: Dossier : les élus locaux, maires et adjoints
Date :: 1970-1988
Note de contenu :: Ensemble de documents et de propositions de loi d'André Diligent concernant les élus locaux, maires et adjoints. Contient : - Proposition de loi n°183 du Sénat tendant à abaisser l'âge d'éligibilité au conseil municipal le 9 avril 1970 ; - Intervention au Sénat, séance du 6 décembre 1972 tendant à instituer une retraite nationale des maires et adjoints ; - Intervention au Sénat, séance du 5 juin 1973 sur un décret valorisant les indemnités des maires et adjoints ; - Proposition de loi n°61 du Sénat relative à l'institution d'une retraite pour les secrétaires de mairie instituteurs le 5 décembre 1973 ; - Proposition de loi n°223 du Sénat tendant à améliorer le statut des élus des collectivités territoriales le 22 décembre 1988.