Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S10_F03_D02
Titre :: Dossier : les responsabilités des maires et adjoints
Date :: 1973-2000
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles dactylographiées, revues, brochures
Note de contenu :: Ensemble de documents, d'articles, de propositions de loi et de correspondances concernant les responsabilités pénales des maires et adjoints. Contient : - "La responsabilité pénale des maires" article paru dans le magazine "Vie publique", avril 1973 ; - "La responsabilité des maires et la justice" par André Diligent, article dans la revue "La gazette" n°3368 du 7-8 novembre 1973 ; - Question écrite sur le prélèvement de l'Etat sur la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), le 12 avril 1990 ; - "Loi relative à l'exercice des mandats locaux : note de synthèse" document du Sénat du 30 janvier 1992 ; - Proposition de loi n°454 du Sénat tendant à revaloriser les indemnités de adjoints au maires et conseillers municipaux, le 8 juin 2000.