Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S10_F04
Titre :: La chambre régionale des comptes
Date :: 1987-2000
Description matérielle :: feuilles dactylographiées, feuilles manuscrites, photocopies de coupures de presse, brochures
Note de contenu :: Ensemble de documents, propositions de loi, articles et rapports concernant la chambre régionale des comptes. Elles sont chargées de vérifier les comptes des collectivités locales. Contient : - Projet de loi du Sénat n°351 d'amélioration de la décentralisation, le 7 juillet 1987 ; - Proposition de loi tendant à réformer les compétences des chambres régionales des comptes, le 8 avril 1987 ; - Allocution de M. Edouard Balladur à l'occasion de l'inauguration des locaux de la chambre régionale des comptes de Lorraine, le 10 janvier 1987 ; - Rapport du Sénat n°282 tendant à réformer les compétences des chambres régionales des comptes du 17 juin 1987 ; - "Les députés de la majorité réduisent le contrôle des chambres régionales des comptes" article du journal "Le Monde" du 17 décembre 1987 ; - "Dispositions relatives aux chambres régionales des comptes tendant à améliorer l'information sur la gestion des collectivités territoriales" article de la revue "Le Moniteur" du 13 juillet 2000.