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 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL7_MDN2_S10_F05
Titre :
La fonction publique
Date :
1966-1998
Description matérielle :
feuilles tapuscrites, feuilles dactylographiées, journal officiel
Note de contenu :
Contient : - Question écrite d'André Diligent sur les fonctionnaires accidentés de la circulation, janvier 1966 ; - Intervention au Sénat, séance du 5 décembre 1969 sur la diversité des services publics rattachés au services généraux du Premier Ministre ; - Question écrite d'André Diligent sur l'application de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires, le 11 janvier 1996 ; - Proposition de loi n°491 du Sénat tendant à assurer un srvice minimum en cas de grève dans les services et entreprises publics, le 11 juin 1998.