Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S10_F05
Titre :: La fonction publique
Date :: 1966-1998
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles dactylographiées, journal officiel
Note de contenu :: Contient : - Question écrite d'André Diligent sur les fonctionnaires accidentés de la circulation, janvier 1966 ; - Intervention au Sénat, séance du 5 décembre 1969 sur la diversité des services publics rattachés au services généraux du Premier Ministre ; - Question écrite d'André Diligent sur l'application de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires, le 11 janvier 1996 ; - Proposition de loi n°491 du Sénat tendant à assurer un srvice minimum en cas de grève dans les services et entreprises publics, le 11 juin 1998.