Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S11_F02
Titre :: La défense et l'armée
Date :: 1966-2000
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles manuscrites, feuilles dactylographiées
Note de contenu :: Ensemble de documents et interventions d'André Diligent concernant la défense. Contient : - Question écrite relative au recrutement du service national, le 25 mars 1966 ; - Intervention au Sénat, séance du 29 mai 1973 sur les essais nucléaires dans le pacifique ; - Question écrite sur la reconnaissance de la qualité d'anciens combattants et victimes de guerre, le 24 décembre 1992 ; - Question écrite sur les veuves d'invalides titulaires d'une pension de victime civile, le 19 décembre 1996 ; - Proposition de loi relative à l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires d'Outre-mer ayant combattu dans l'armée française, 11 mai 2000.