Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S12_F02
Titre :: Questions écrites et interventions sur la justice
Date :: 1966-2001
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles dactylographiées
Note de contenu :: Ensemble de questions écrites et d'interventions d'André Diligent sur la justice. Contient : - Question écrite sur la condamnation illégale et définitive d'un citoyen, mai 1966 ; - Intervention au Sénat, séance du 14 octobre 1969 sur la situation de la magistrature ; - Question écrite sur le dépôt d'un projet de loi relatif à la fraude informatique, le 14 janvier 1988 ; - Question écrite sur la situation du tribunal d'instance de Roubaix (poste de magistrats vacants), le 6 octobre 1988 ; - Question écrite sur l'application de la loi sur les professions judiciaires et juridiques, le 22 août 1991 ; - Rapport du Barreau de Paris sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence, le 5 mai 1999 ; - Déclaration du collectif "Octobre 2001" à l'occasion du XXè anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France.