Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S12_F03
Titre :: La Haute Cour de justice
Date :: 1992-1995
Description matérielle :: feuilles dactylographiées, brochures, coupures de presse, brochure
Note de contenu :: La Haute Cour de justice est une juridiction française créée pour traiter les accusations de haute trahison par les représentants de l'Etat tels que le Président de la République et les ministres. Elle est composée de parlementaires des deux assemblées et est aujourd'hui nommée Haute Cour. Contient un ensemble de documents, notes, rapports, textes et composition des juges titulaires, dont André Diligent, concernant la Haute Cour de justice. Contient également un mémoire DEA Droit public général : "La cour de justice de la République" de Jean-Michel Michalak, années 1994-1995.