Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S13_F01_D04
Titre :: Financement des établissements scolaires privés
Date :: juillet 1990
Description matérielle :: feuilles dactylographiées
Note de contenu :: Contient la proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales.