Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S13_F02_D01
Titre :: Questions écrites et interventions d'André Diligent sur l'enseignement
Date :: 1966-2000
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles manuscrites, feuilles dactylographiées
Note de contenu :: Ensemble de questions écrites et d'interventions d'André Diligent sur l'enseignement, la formation et l'éducation. Contient : - Question écrite d'Octave Bajeux, Sénateur du Nord, sur l'affectation des crédits du fonds scolaire (Loi Barangé), le 24 mai 1966 ; - Intervention au Sénat, séance du 12 décembre 1969 concernant l'avenir des universités ; - Question écrite sur la création d'un observatoire des formations pour le commerce, l'artisanat et les services, le 3 décembre 1987 ; - Question écrite sur l'application de la loi relative à l'enseignement agricole, le 15 septembre 1989 ; - Proposition de loi sur l'institution d'un fonds de concours à l'Etat pour le maintien des postes d'instituteurs en milieu rural, le 24 juin 1992 ; - Question écrite sur la situation des professeurs d'enseignement général de collège, le 14 mai 1992 ; - Question écrite et documentation sur la reconnaissance des diplômes des Etats membres de l'Union européenne, le 6 mai 1999 ; - Question écrite sur la situation des agents et adjoints administratifs de l'éducation nationale, le 14 janvier 1999.