Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S15_F01_D01
Titre :: Les textes des différents statuts de la RTF
Date :: 1959-1972
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, journal officiel, feuillets
Note de contenu :: Contient : - Extrait du journal officiel du 11 février 1959, ordonnance n°59-273 du 4 février 1959 relative à la RTF ; - Extrait du journal officiel du 5 et du 12 février 1959 relatif à la RTF ; - Loi n°64-621 du 27 juin 1964 portant statut de l'ORTF ; - Commission spéciale pour l'ORTF au Sénat, tableau comparatif, projet de loi n°284 (session 1971-1972) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant statut de la RTF ; - Loi n°72-553 du 3 juillet 1972 portant statut de la RTF.