Inventaires

N° identifiant :

DIL7_MDN2_S15_F01_D02

Titre :

Travaux parlementaires relatifs au statut de la RTF et le Rapport Paye

Note de contenu :

Ensemble de documents, d'interventions au Sénat, propositions de loi, rapports du Sénat et débats d'André Diligent relatifs au statut de la RTF. Contient également le "Rapport Paye" (Lucien Paye), premier président de la Cour des comptes.

Nom de personne :

Paye, Lucien

Contient 5 composants :