Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S15_F01_D02_I01
Titre :: Proposition de loi n°1419 du 20 juillet 1961
Date :: 20 juillet 1961
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles manuscrites, journal
Note de contenu :: Contient la proposition de loi n°1419 de l'Assemblée nationale tendant à modifier et à compléter l'ordonnance du 4 février 1959 relative à la RTF, présentée par M. Diligent, Député. Contient également un rapport sur cette proposition de loi.