Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S15_F01_D02_I02
Titre :: Rapport de l'Assemblé nationale n°1743 du 5 juin 1962
Date :: 5 juin 1962
Description matérielle :: journal
Note de contenu :: Contient le rapport de l'Assemblée nationale n°1743 fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi (n°1419) de M. Diligent tendant à modifier et à compléter l'ordonnance du 4 février 1959 relative à la RTF, par M. Diligent, Député.