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N° identifiant :: DIL7_MDN2_S15_F01_D02_I04
Titre :: Débats et rapports de la loi RTF de 1972
Date :: 1972
Description matérielle :: journaux officiels
Note de contenu :: Contient : - Rapport du Sénat n°320 fait au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant statut de la RTF, présenté par MM. Henri Caillavet et André Diligent, le 26 juin 1972 ; - Rapport du Sénat n°358 fait au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant statut de la RTF, présenté par MM. Henri Caillavet et André Diligent, le 29 juin 1972 ; - Débats au Sénat, séance du 29 juin 1972, intervention d'André Diligent sur le statut de l'ORTF et rejet en nouvelle lecture du projet de loi déclaré d'urgence.