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N° identifiant :: DIL7_MDN2_S15_F01_D02_I05
Titre :: Débats et rapports de la loi RTF de 1974
Date :: 1974
Description matérielle :: feuilles manuscrites, journaux officiels
Note de contenu :: Contient : - Débats au Sénat, séances des 25, 26, 27 et 28 juillet 1974 sur la réforme de l'ORTF, discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence.