Accueil
>
Inventaires
>
- N° identifiant :
- DIL7_MDN2_S15_F01_D04_I03
- Titre :
- Documents sur les statuts de la RTF de 1965
- Date :
- 1965
- Description matérielle :
- brochure, journal, coupures de presse
- Note de contenu :
- Contient :
- "Compétence législative pour établir les règles de création et de constitution de l'ORTF" par Léo Hamon, dans l'hebdomadaire "Recueil Dalloz Sirey" du 17 mars 1965.
- Auteur :
- Hamon, Léo