Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S15_F01_D04_I05
Titre :: La Commission de contrôle sur l'ORTF et le Rapport n°118
Date :: 1967-1968
Description matérielle :: 1 boîte d'archives feuilles tapuscrites, feuilles manuscrites, journaux, coupures de presse, brochures
Note de contenu :: Ensemble de documents relatifs à l'élaboration du rapport n°118, concernant la proposition de résolution tendant à la désignation d'une Commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres de l'ORTF, présentée par André Diligent, Sénateur, le 29 juin 1967. La Commission de contrôle sur l'ORTF en rapport avec le scandale de la publicité clandestine. Contient également le "rapport n°118" du Sénat fait en conclusion des travaux de la Commission de contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 14 décembre 1967 et chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'ORTF, par M. André Diligent, le 2 avril 1968.