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N° identifiant :: DIL7_MDN2_S15_F07_D01_I01
Titre :: Rapport général du Sénat n°40, le 21 novembre 1968
Date :: 21 novembre 1968
Description matérielle :: brochure
Note de contenu :: Contient le rapport du Sénat n°40 fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, par Marcel Pellenc (rapporteur général)- Tome III : examen des crédits et des dispositions spéciales, annexe 38 : la RTF, rapporteur spécial : M. André Diligent.