Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S15_F07_D03_I01
Titre :: La redevance audiovisuelle
Date :: 1960-1974
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, tract
Note de contenu :: Dossier sur la redevance pour les droits d'usage des appareils récepteurs de radio et télévision (1960-1961). Suite à la parution du décret relatif aux nouvelles modalités de perception de la redevance au journal officiel du 29 décembre 1960, les organisations de commerce et de radio-électrique s'y sont opposées, ce qui a donné lieu à une proposition de loi d'André Diligent n°1423 tendant à modifier le décret n°60-1469 du 29 décembre 1960 relatif à la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision. Contient également une circulaire sur la redevance après la dissolution de l'ORTF en décembre 1974.