Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S15_F07_D03_I02
Titre :: Les documents budgétaires
Date :: 1961-1975
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles manuscrites, brochures
Note de contenu :: Ensemble de documents budgétaires, notes, rapports et projets de Lois de Finances concernant l'ORTF. Contient : - Rapport général de la Commission de la radiodiffusion et de la télévision : quatrième plan de développement économique et social (1962-1965), 1961 ; - Budget voté de 1965 : information, services du premier ministre ; - Décision de l'ORTF relative aux budgets de 1965, 1966 et 1967 signés par le contrôleur d'Etat et le directeur général de l'Office ; - Projet de Loi de Finances pour 1966 : information, services du premier ministre ; - Premier bilan établi par l'Agence comptable centrale au 31 décembre 1966 sur les comptes de l'ORTF ; - Liste des rapporteurs spéciaux de la Commission des finances, du contrôle budgétaires et des comptes économiques de la Nation, dont André Diligent, octobre 1968 ; - Documents et comptes-rendus du Conseil d'administration relatifs au budget de l'ORTF pour 1971 ; - Projet de Loi de Finances pour 1973, documents comptables et budgétaires sur l'ORTF ; - Documents et comptes-rendus relatifs à la préparation du budget pour 1974 ainsi qu'un questionnaire de la Commission adressé à M. Jean-Philippe Lecat et M. Marceau Long (PDG de l'ORTF) en vue de leur audition le 13 novembre 1973.