Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S15_F08_D01
Titre :: Les documents parlementaires
Date :: 1960-1968
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles manuscrites, journaux officiels
Note de contenu :: Ensemble de documents parlementaires, rapports, questions écrites, débats sur l'introduction de la publicité à la télévision. Contient une sélection : - Intervention d'André Diligent au Sénat, séance du 13 novembre 1960 sur l'introduction ou non de la publicité à la télevision ; - Question écrite d'André Diligent sur l'avis du parlement pour accepter toute nouvelle source de financement, 2 février 1961 ; - Rapport n°582 de l'Assemblée nationale du 14 décembre 167 fait au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi de M. Achille-Fould et plusieurs de ses collègues tendant à réserver à la loi l'affectation à l'Office de radiodiffusion-télévision française (O.R.T.F.) de ressources provenant de la publicité de marques commerciales, par Pierre Cot ; - Discours de M. Georges Pompidou, Premier ministre, le 24 avril 1968 sur l'introduction de la publicité de marque à la télévision et comptes-rendus des débats à l'Assemblée nationale ; - Intervention et réactions d'André Diligent au Sénat, séance du 5 novembre 1968, sur la publicité à la télévision (introduite depuis octobre 1968).