Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S15_F08_D02
Titre :: La décision du Conseil constitutionnel
Date :: 1964-1968
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles manuscrites, coupures de presse
Note de contenu :: Documents concernant la décision du Conseil constitutionnel sur l'introduction de la publicité de marque à la télévision (domaine législatif ou réglementaire ?). Le 30 janvier 1968 : l’introduction de la publicité à la télévision relève du domaine "réglementaire" (c’est-à-dire du gouvernement et non du domaine législatif, qui incombe au Parlement). Contient : - L'avis du 19 mars 1964 du Conseil constitutionnel sur la publicité qui "relève de la loi" ; - "Publicité à l'ORTF, le Conseil constitutionnel a maintenu le feu rouge" article d'André Diligent du 14 février 1968 (parle de la décision du 30 janvier 1968) ; - Questionnaire de la Commission de contrôle de l'ORTF aux représentants de la presse sur les conséquences de l'admission la publicité de marques, 18 mars 1968 ; - Revue de presse de journaux nationaux sur l'introduction de la publicité à l'ORTF, 1967-1968.