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 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL7_MDN2_S15_F09_D01
Titre :
Les rapports de Loi de Finances concernant l'information
Note de contenu :
Contient les rapports de Loi de Finances sur l'information. Classement chronologique.

Contient 6 composants :

Développer/réduire Rapport général du Sénat n°56, le 25 novembre 1969

Développer/réduire Rapport général du Sénat n°54, le 19 novembre 1970

Développer/réduire Rapport général du Sénat n°27, le 18 novembre 1971

Développer/réduire Rapport général du Sénat n°66, le 21 novembre 1972

Développer/réduire Rapport général du Sénat n°39, le 21 novembre 1973

Développer/réduire Documents relatifs à la préparation des Lois de Finances pour l'information