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N° identifiant :: DIL7_MDN2_S15_F09_D01_I02
Titre :: Rapport général du Sénat n°54, le 19 novembre 1970
Date :: 19 novembre 1970
Description matérielle :: brochure
Note de contenu :: Contient le rapport général du Sénat n°54, fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances pour 1971, adopté par l'assemblée nationale, par Marcel Pellenc, rapporteur général, Tome III : examen des crédits et dispositions spéciales, annexe 22 : services du premier ministre : services généraux, direction des journaux officiels, conseil économique et social, rapporteur spécial : M. André Diligent.