Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S15_F09_D01_I05
Titre :: Rapport général du Sénat n°39, le 21 novembre 1973
Date :: 21 novembre 1973
Description matérielle :: brochure
Note de contenu :: Contient le rapport général du Sénat n°39, fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'assemblée nationale, par Yvon Coudé du Foresto, rapporteur général, Tome III : les moyens des services et les dispositions spéciales, annexe 22 : l'information, rapporteur spécial : M. André Diligent.