Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S15_F09_D01_I06
Titre :: Documents relatifs à la préparation des Lois de Finances pour l'information
Date :: 1969-1972
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, brochures, coupures de presse
Note de contenu :: Ensemble de documents relatifs à la préparation des Lois de Finances pour l'information. Contient une sélection : - Questionnaires de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale et un questionnaire de la Commission des Finances du Sénat sur le projet de Loi de Finances pour 1969, budget de l'information, réponses ; - Dossier "Aides à la presse", documents et notes qui ont permis d'élaborer le rapport général du Sénat n°27 sur le projet de Loi de Finances pour 1972, annexe 22 : l'information (Lien : D01_I03); - Intervention d'André Diligent au Sénat le 9 décembre 1971 concernant la TVA au taux zéro en faveur des entreprises de presse ; - Question écrite d'André Diligent en janvier 1972 sur la répartition de l'aide exceptionnelle de l'Etat à la presse ; - Questionnaire de la Commission des Finances du Sénat sur l'exécution de la Loi de Finances pour 1972, budget des services de l'information.