Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S15_F10_D01_I01
Titre :: Les documents parlementaires
Date :: 1971-1974
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles manuscrites, brochures
Note de contenu :: Ensemble de documents parlementaires sur la publicité clandestine à l'ORTF. Contient une sélection : - Intervention au Sénat d'André Diligent, séance du 19 octobre 1971 dénonçant la publicité clandestine à l'ORTF ; - Rapport d'information du Sénat n°165 présenté au nom de la mission commune d'information désignée par la Commission des Affaires Culturelles (...), et chargée d'examiner la régularité de la gestion de l'ORTF et des relations que cet organisme entretient (...), notamment dans le domaine de la publicité, par André Diligent, Sénateur, le 25 avril 1972 ; - Débats au Sénat, séance du 20 juin 1972, intervention d'André Diligent sur les conclusions de la commission d'enquête sur la publicité clandestine ; - Proposition de résolution présentée par André Diligent tendant à créer une Commission d'enquête sur certaines pratiques de l'Agence Havas et de ses filiales, 1972 ; - "Les commissions d'enquête parlementaire sous la Vè République" mémoire de DESS par Michel Ceoara, septembre 1972.