Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S15_F10_D03_I01
Titre :: Les documents parlementaires
Date :: 1959-1973
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles manuscrites, feuilles dactylographiées, journaux officiels
Note de contenu :: Ensemble de documents parlementaires concernant les écoutes téléphoniques et ses réglementations. Contient une sélection : - Divers extraits de débats parlementaires à l'Assemblée nationale de 1959, 1970, 1971 et 1973, sur les écoutes téléphoniques ; - Intervention d'André Diligent au Sénat, séance du 19 juin 1973, sur la réglementation des écoutes téléphoniques ; - Rapport du Sénat n°30 fait au nom de la Commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques, 25 octobre 1973 ; - Proposition de loi du Sénat n°69 tendant à prévenir et à réprimer la violation du secret des communications téléphoniques, 6 décembre 1973.