Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S15_F15_D02
Titre :: Loi relative à la liberté de communication, 30 septembre 1986
Date :: 1986-1992
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles manuscrites, journaux, coupures de presse, journaux officiels, brochures
Note de contenu :: Ensemble de nombreux documents concernant "la loi relative à la liberté de communication" du 30 septembre 1986 dite "Loi Léotard", Ministre de la culture et de la communication. Contient une sélection : - Les débats parlementaires à l'Assemblée nationale et au Sénat, les amendements, intervention d'André Diligent le 12 août 1986, les comptes-rendus intégraux des séances au Sénat (juin-juillet 1986), les propositions de loi et réflexions ; - Dossier sur le Conseil national des collectivités territoriales pour l'audiovisuel ; - Documents sur la mise en place du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) ; - Intervention d'André Diligent au Sénat, séance du 12 mai 1992, sur les problèmes de l'audiovisuel et de la presse.