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N° identifiant :: DIL7_MDN2_S15_F15_D03
Titre :: Projets de loi modifiant la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication
Date :: 1995-2001
Description matérielle :: 4 boîtes d'archives
Note de contenu :: Ensemble de nombreux documents, notes, rapports, discussions budgétaires et interventions d'André Diligent concernant les projets de loi relatifs à la liberté de communications et la CSA. Classement chronologique. Contient une sélection : - Dossier sur un procès TV entre France 2-France 3 et la société Réservoir Prod. : Jean-Pierre Elkabbach et Jean-Luc Delarue, avril 1996 ; - Question d'actualité d'André Diligent sur problèmes de programmes et structures de la télévision, 9 mai 1996 ; - Question écrite sur l'internet et la pédophilie, 3 octobre 1996 ; - Documents sur l'association "L'enfance et la vie" et pétition "Un jour sans violence à la TV", 1996 ; - Intervention au Sénat, séance du 7 décembre 1996 sur la violence à la TV ; - Débats et travaux sur un projet de loi modifiant la loi du 30/09/1986 relative à la liberté de communication ; - Interventions au Sénat, les 19 et 20 février 1997 sur les valeurs diffusées ; - Débats budgétaires sur l'audiovisuel pour Loi de Finances 1998, intervention à la séance du 28 novembre 1997 ; - Intervention au Sénat, séance du 5 décembre 1998 sur le budget de l'audiovisuel 1999 ; - Débats et documents budgétaires 2000, intervention d'André Diligent le 11 décembre 1999 ; - Rapport n°340 du Sénat par M. Jean-Paul Hugot sur le projet de loi modifié le 16 mai 2000 et adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat les 20 et 27 juin 2000 ; - Question écrite d'août 2001 sur la nomination des membres du conseil consultatif des programmes de France Télévision.

Auteur :: Hugot, Jean-Paul

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