Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN4_S01
Titre :: Création, fonctionnement et réforme du CNV-CIV-DIV
Date :: 1988-1994
Description matérielle :: feuilles dactylographiées, journaux officiels
Note de contenu :: CNV : Comité National des Villes, CIV : Comité Interministériel des Villes, DIV : Délégation Interministérielles à la Ville. Ensemble de documents et textes sur la création, le fonctionnement et la réforme du CNV-CIV-DIV. Contient une sélection : - Textes du journal officiel du 3 novembre 1988 sur la création du CNV, CIV et DIV ; - Textes du journal officiel du 30 décembre 1988 sur la nomination d'André Diligent en tant qu'un des membres du CNV ; - Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, le 7 février 1989 pour l'installation du CNV et du DSU, et nomination d'André Diligent en tant que vice-président du CNV ; - Textes officiels sur la "politique de la ville" : création du CNV, CIV et DIV extraits de la revue "Le moniteur" de novembre 1988 à avril 1990 ; - Intervention d'André Diligent à l'association des maires des grandes villes le 14 novembre 1989 ; - Documents sur les modifications des textes du CNV 1991 et 1993 ainsi que le nouveau texte de la réforme du CNV-CIV-DIV du 12 juillet 1994.