Inventaires

N° identifiant :

AFF_001_B_1_016

Titre :

Circulaire du ministère de la Guerre, 15 février 1916

Date :

15 février 1916

Description matérielle :

<p>46 x 59 cm.- Cote physique : A1b16</p>

Établissement :

MED

Note de contenu :

<p>Circulaire d&eacute;terminant la proc&eacute;dure &agrave; suivre en cas de d&eacute;saccord sur le montant de l'indemnit&eacute; aff&eacute;rente aux r&eacute;quisitions de l'arm&eacute;e britannique et aux dommages caus&eacute;s par elle pendant son s&eacute;jour en France.</p>

Sujet(s) :

- Dommages de guerre
- Réquisitions militaires

Auteur :

Galliéni, Joseph (ministre de la Guerre)

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