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Responsabilité du propriétaire et du locataire concernant des inscriptions sur les bâtiments et sur les palissades

Condamnation pour expédition de lettres en territoire français non occupé

Tombes des Soldats Français & Anglais

Défense de sortir des vivres et des bestiaux de Roubaix

Tous ceux qui auront 17 ans révolus le 15 mai prochain sont obligés de se faire inscrire

Circulation en dehors des communes

Transports vers le Sud de la France

Condamnations pour conduite incorrecte envers des allemands

Expédition de nouvelles, de lettres, d'argent et de paquets à l'intérieur du territoire de l'Etape